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> UNE DÉLÉGATION DE CHEFS D'ENTREPRISES DE LA FNTR ALSACE À LA RENCONTRE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES À BRUXELLES
Une délégation FNTR Alsace menée par son Président M. Chalot a fait un déplacement de 2 jours à Bruxelles les 17 et 18 septembre derniers. L’objectif était d’aller à la rencontre des 3 grandes institutions européennes au travers de rendez-vous organisés par le bureau permanent de la FNTR à Bruxelles : avec 2 Députés Français au Parlement européen, les Attachés Transports Français et Allemand pour le Conseil des Ministres des Transports et un fonctionnaire de la Direction des Transports Terrestres à la Commission européenne. Le cabotage a été le 1er thème évoqué mais aussi les dossiers d’actualité que sont la modernisation du règlement sur le chronotachygraphe et l’évolution de la directive sur les poids et dimensions des véhicules. A tous les décideurs européens, les membres de la délégation de transporteurs Alsaciens a fait passer le message suivant : notre secteur ne pourra pas en supporter davantage économiquement : tant les coûts du véhicule, du gazole, de l’infrastructure et du social notamment pèsent déjà. Le coût social pousse d’ailleurs des sociétés à externaliser leurs activités à l’Est de l’Europe, ce qui a également été expliqué. Mme Griesbeck, premier eurodéputé rencontré connaît la situation et comprend que dans le cadre compétitif européen notre secteur « a du leste dans les chaussures ». M. Riquet, député européen et vice président de la commission des transports du Parlement européen, s’est montré préoccupé par les aspects sociaux dérivant du règlement cabotage qu’il étudie de près depuis un an. Pour lui : «ce n’est pas une question qui se règle dans le droit du transport mais dans le droit social… en s’appuyant sur le statut du travailleur détaché». La FNTR intervient ici en soulignant les difficultés pour les administrations des Etats membres d’avoir accès aux données sociales des uns et des autres. M. Riquet écoute encore et estime nécessaire de profiter du débat actuel sur l’avenir de l’encadrement du cabotage pour apporter des précisions au texte européen et éviter les interprétations des administrations nationales au détriment de nos propres entreprises. A la Commission européenne, Mme Whittaker a parlé du rapport d’évaluation sur l’accès au marché commandé à des universitaires européens qui voudrait un cabotage à deux vitesses (l’un lié au transport international et l’autre pas) mais qui ne reçoit pas jusqu’à présent un bon accueil car il est déjà qualifié de complexe par la plupart des commentateurs. Au total, le processus de consultation se poursuit et la Commission présentera en juin 2013 ses conclusions ainsi qu’ une éventuelle proposition mais qui ne pourra pas aller vers l’ouverture immédiate du cabotage, trop de voyants sont encore au rouge. Dans ses réflexions, la Commission continue d’évoquer comme outil l’utilisation de la directive détachement et la FNTR a expliqué de nouveau combien son application semble bien illusoire. La Commission propose maintenant aussi de contrôler le cabotage au travers du nouveau tachygraphe avec un contrôle à distance. La révision du chronotachygraphe a aussi été évoquée avec M. Gaeta, Attaché Transports Français, qui nous a expliqué que l’Etat français travaille notamment à ne pas faire peser sur les transporteurs des coûts additionnels. La FNTR a rappelé son intérêt pour une carte unique : conducteur, permis de conduire et CQC (ce que ne soutient pas actuellement la France). Enfin, sur le thème des poids et dimensions, M. Riquet se dit prêt à appuyer la FNTR sur le 44 tonnes 5 essieux et le défendra au Parlement européen. En effet, la directive 96/53 est en cours de révision et Mme Whittaker nous a donné les tendances qui vont vers un véhicule plus aérodynamique (sans doute plus long mais pas forcément plus lourd). La Commission a constaté combien les limites en poids ne sont pas respectées, il y aura donc un travail sur ce point et l’argument sur les incompréhensions concernant le passage transfrontaliers des 44 tonnes est étudié. Ces rendez-vous européens ses sont terminés par un déjeuner franco-allemand facilité par notre collègue du BGL à Bruxelles M. Saile. La délégation Alsacienne a fait la connaissance de l’attaché Transports Allemand M. Colsman et ils ont évoqué ensemble la conjoncture dans les deux pays. A noter que l’échange de vues sur la différence des coûts sociaux entre les deux pays les a surpris ; en effet, nos invités Allemands étaient étonnés d’entendre que des conducteurs Français pouvaient avoir des salaires bien plus élevés que chez eux. Mais globalement les Allemands sont assez proches de nos préoccupations et les deux associations pourraient trouver une occasion de se retrouver à Strasbourg en 2013 pour une rencontre informelle entre transporteurs.
 

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